La légalité du MLM
CarrefourInternet vous met en garde contre les
arnaques.
Certains de nos membres ont fait l’essai
d’autres concepts MLM. Nous tenons à vous mettre en garde contre
certains concepts qui peuvent vous sembler alléchant mais qui se
révèlent être des arnaques.
Des centaines de nouveaux concepts
MLM naissent sur Internet tous les mois. Effectivement, le
commerce à paliers multiples est de + en + populaire. Il offre
la possibilité aux particuliers d’utiliser la structure d’une
grande entreprise dans une micro entreprise. Ce concept permet à
plusieurs micros entreprises d’interagir ensemble, pour
développer leur business. Les MLM se basent sur le travail
d’équipe comme dans les entreprises d’envergure.
Malheureusement, la puissance des MLM se trouve quelques fois
utilisée comme arnaque : des personnes malveillantes utilisent
le concept de paliers multiples pour récolter de l’argent et
disparaître. C’est pour cela qu’il y a des lois associées au MLM
comme il y a des lois associées aux techniques de ventes des
grandes entreprises.
CarrefourInternet est actuellement un des leaders
en MLM sur Internet francophone depuis déjà presque 3 ans. Notre
notoriété et notre leadership dans ce domaine ont été construits
en respectant tous les éléments des lois sur les MLM de
plusieurs pays de l’OMC. Ces lois ont été faites pour que les
gens ne soient pas escroqués.
CarrefourInternet vend
uniquement des produits et services réels aux prix compétitifs
du marché. C’est une entreprise qui ne verse aucune commission
pour le recrutement, qui offre une garantie de remboursement et
ne retourne aucune commission sur l’achat de sa trousse de
démarrage.
C’est cette recette qui fait que la
majorité des membres de Carrefour Internet sont satisfaits et
n’utilisent pratiquement jamais la garantie de remboursement
Comment reconnaître une arnaque en MLM ?
Souvenez-vous toujours de la règle d’or en MLM : « En MLM, on
débourse de l’argent uniquement pour l’achat de produits et
services réels au prix du marché. »
Il est donc essentiel, pour vous, de bien
vérifier les éléments suivant avant de participer à un MLM :
Y a-t-il des produits ou services réels à vendre ?
C’est la toute première chose à vérifier dans un MLM.
Certaines personnes malveillantes essayent de vous vendre de
faux produits ou services. Il est donc très important de
vérifier la validité des produits.
Le prix des produits et services
est-il vendu au prix du marché ?
Il est important de vérifier si le prix des produits ou
services ne se trouve pas anormalement élevé. Certaines
personnes peuvent essayer de vous vendre des produits qui ne
valent rien à des prix exorbitant. Cela camoufle alors un
système pyramidal.
Code de la consommation « Art.
L.122-6 - Est interdit :
La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige
ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à
offrir des marchandises au public en lui faisant espérer
l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise
d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant
les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à
la collecte d'adhésions ou inscriptions.
Est-ce qu’il y a rémunération pour le recrutement de
nouveaux membres ?
Il est interdit dans un MLM de verser de l’argent pour le
recrutement de nouveaux membres. Il est important de comprendre
que dans un mlm les rémunérations sont données uniquement pour
l’achat ou la vente de produits et services.
Loi sur la concurrence « Art. 55. :
Vente pyramidale :
Cette disposition prévoit qu’un système de commercialisation
à paliers multiples constitue un « système de vente pyramidale »
illégal lorsque les participants reçoivent une rémunération pour
le recrutement d’autres participants, qu’ils doivent effectuer
certains achats pour participer au système, qu’ils doivent se
procurer des quantités déraisonnables de produits ou qu’ils ne
bénéficient pas d’une garantie de rachat à des conditions
commerciales raisonnables. »
Est-ce que vous devez acheter une quantité
déraisonnable de produits sans garantie de rachat ?
Certain MLM vous font acheter de grandes quantités de produits
pour que vous en fassiez la revente. Mais il est très probable
que vous ne réussissiez pas à vendre tous les produits. Il faut
donc dans ce cas que le mlm en question vous rembourse les
produits non vendus.
Loi n° 95- 96 du 1er février 1995,
J.O. du 2 février :
« En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux,
d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de
marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise du
stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement
d'une somme n'excédant pas 10. p 100 du prix correspondant.
Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une
période d'un an après l'achat. »
Est-ce que la trousse de démarrage (échantillons et
matériel de formation) rapporte des profits à un ou plusieurs
adhérents ou affiliés du réseau ?
Si un MLM vous propose d’acheter une trousse de démarrage, il
est important de vérifier si l’achat de cette trousse rapporte
des profits aux autres membres du réseau. La loi permet aux MLM
de proposer l’achat d’une trousse de démarrage pour participer
au système. Mais, cette trousse doit être vendue au prix coûtant
sans commissionnement.
Loi n° 95- 96 du 1er février 1995,
J.O. du 2 février :
« Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement
en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir
d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme
correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de
matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation,
de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou
service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou
à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs
adhérents ou affiliés du réseau. »
Loi sur la concurrence « Art. 55. : Vente pyramidale :
« L'alinéa 55(1)b) interdit les scpm dans lesquels une
personne doit, pour devenir participant, fournir une
contrepartie pour une quantité déterminée d'un produit. Cette
disposition interdit également les scpm dans lesquels les
participants doivent acheter des produits pour recevoir une
commission ou des bénéfices plus élevés. Elle permet toutefois
l'achat de produits au prix coûtant par un participant à des
fins promotionnelles. Par conséquent, un système pourrait ne pas
soulever de problème au regard de cette disposition si un
nouveau participant était tenu d'acheter une « trousse de départ
» (manuel, instructions, échantillons du produit, matériel
publicitaire) au prix coûtant plus les frais de manutention et
d'envoi. le Commissaire prendra également en considération le
fait qu'une partie importante des ventes sont faites à des
individus qui ne participent pas au système puisque l'absence de
telles ventes pourrait indiquer qu'il existe en fait une
obligation d'achat et soulever ainsi un problème au regard de la
disposition. Le Commissaire est d'avis qu'une obligation
d'achat peut être contraire à la disposition, ce qui n'est pas
le cas d'une obligation de vente.»
Nous avons résumé ci-dessus les différents
points à respecter pour la commercialisation à paliers
multiples.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, vous
pouvez consulter les liens suivants :
Fédération mondiale de vente directe :
http://www.wfdsa.org
Article 55 et 55.1 de la loi sur la concurrence au Canada :
http://www.competitionbureau.gc.ca
Article L.122-6 concernant l’interdiction de la vente dite «
boule de neige » :
http://www.legifrance.gouv.fr
CARREFOURINTERNET respecte
les critères énumérés ci-dessus, en effet :
- CI vous propose de promotionner
des produits et/ou des services réels figurant au prix du marché
: publicités, hébergement, outils pour webmaster, abonnement à
Internet, téléphonie, produits high-tech, produits divers.
- A votre inscription, CI ne vous garantie aucun
revenu (comme précisé dans le contrat de Webcommerçant). En
effet, celui-ci dépend de votre implication et de votre travail.
- CI ne vous rémunère
pas pour recruter d’autres membres.
- Votre inscription à CARREFOURINTERNET
est gratuite. Vous pouvez par la suite, choisir ou non
d’utiliser nos produits ou services pour développer votre site
internet.
- Les produits ou services que
vous revendez sont uniquement mis à disposition par le
fournisseur à cet effet. A aucun moment il n’est question que
vous les acquériez pour les revendre ensuite.
- Concernant la garantie de rachat des produits :
cette règle ne s’applique pas à CARREFOURINTERNET
dans la mesure où les membres n’ont pas de stock à gérer.
- Les produits
CarrefourInternet sont
achetés autant par des membres que par des non-membres.
CarrefourInternet peut se vanter
aujourd’hui d’être reconnue comme entreprise possédant une des
meilleures technologies dans le monde des MLM sur Internet avec
le meilleur système de formation qui existe.
CarrefourInternet
est l’exemple parfait d’un MLM bien appliqué qui permet à ses
membres de vivre une expérience unique dans l’achat de produits
sur internet.
Vous décidez par exemple de vous acheter un hébergement et de
la publicité pour créer un site web…
Dans un
modèle classique, vous devriez apprendre par vous-même sans
aucun soutien. Grâce à CarrefourInternet,
vous allez vivre une toute autre expérience : en plus de
recevoir des remises en argent sur chacun de vos achats, vous
avez la possibilité de cumuler des points pour devenir un membre
privilégié. Vous pouvez démarrer votre propre commerce Internet,
vous pouvez être formé et soutenu par une équipe, vous pouvez
développer un réseau de contacts et d’amis, et finalement vous
pouvez gagner de l’argent et gonfler vos revenus !
CarrefourInternet.com
Francité Canada Inc.
(Inscription gratuite et sans engagement)
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